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- 1. Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 114, 162)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 114, 162)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Lutte contre la récidive. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (n os 63, 65)
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire.
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Lutte contre la récidive. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 63, 65)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre la récidive. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 63, 65)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Loire-Atlantique (6e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)