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17 novembre 2003Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 3 février 2004
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10 novembre 2003Rubrique : agroalimentaireTitre : condiments et épicesRéponse publiée le 8 décembre 2003
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10 novembre 2003Rubrique : entreprisesTitre : créationRéponse publiée le 19 décembre 2006
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10 novembre 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réformeRéponse publiée le 13 janvier 2004
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20 octobre 2003Rubrique : agricultureTitre : pommesRéponse publiée le 22 juin 2004
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29 septembre 2003Rubrique : agricultureTitre : pommesRéponse publiée le 22 décembre 2003
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29 septembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 1er décembre 2003
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21 juillet 2003Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 29 septembre 2003
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21 juillet 2003Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 18 août 2003
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14 juillet 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 30 mars 2004