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- 1. Politique de développement et solidarité internationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à un soldat mort au Mali
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Refondation de l'école de la République (n° 767) (Vote solennel)
- 4. Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n° 569) (procédure d'examen simplifiée)
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Adhésion de la Croatie à l'Union européenne (n° 582)
- 4. Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 549)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Contrat de génération (n° 570) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création de la Banque publique d'investissement (n° 433) Nomination des dirigeants de BPI-Groupe (n° 419) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n° 4183)
- 2. Exploitation numérique des livres indisponibles du XX e siècle (n° 4189)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Éthique du sport et droit des sportifs (suite) (n° 4158)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Garonne (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)