M. Michel Inchauspé

Rassemblement pour la République

Pyrénées-Atlantiques (4^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Réélu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
  - 5^e législature : Réélu le 2 avril 1973 - Mandat du 2 avril 1973 (élections générales) au 1er avril 1978 (Fin de législature)
  - 4^e législature : Réélu le 11 juillet 1968 - Mandat du 11 juillet 1968 (élections générales) au 10 août 1968 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 3^e législature : Élu le 3 avril 1967 - Mandat du 3 avril 1967 (élections générales) au 30 mai 1968 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 22 juin 1995 au 21 avril 1997
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 10 janvier 2002 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 23 avril 1998
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 24 avril 1998 au 9 janvier 2002
      - Du 22 juin 1995 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 21 juin 1995
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 22 juin 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 22 juin 1994 au 21 avril 1997
      - Du 18 juin 1994 au 21 juin 1994
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
      - Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 31 mai 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
      - Du 13 décembre 1989 au 6 juin 1990
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 6 décembre 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre de droit (Représentant de la commission des lois)
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 17 octobre 1997 au 28 octobre 1998
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure
      - Du 1er mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
      - Du 28 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 25 mars 1998 au 29 novembre 2000
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les meubles et l'ameublement
      - Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 15 novembre 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure
      - Du 1er mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les travailleurs frontaliers
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la navigation fluviale et le nautisme
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Amérindiens
      - Du 28 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 1er novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le développement local et golf
      - Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 18 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les français de l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes ovins
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les aides à la presse
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'éthique
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la désinformation
      - Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 juillet 1995 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Chili
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 17 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - France royaume d'Espagne
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Argentine
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - France République Argentine
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Espagne
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 juillet 1995 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Chili
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 17 octobre 1990 au 1er avril 1993
      - Du 30 juin 1990 au 16 octobre 1990
    - France États-Unis mexicains
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Espagne
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Argentine
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France grand-duché de Luxembourg
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Italienne
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Vatican
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Vatican
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables
      - Du 7 avril 1995 au 21 avril 1997
    - Commission supérieure du crédit maritime mutuel
      - Du 6 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
      - Du 24 mai 1996 au 21 avril 1997
    - Conseil national du crédit et du titre
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale
      - Du 22 octobre 1988 au 1er avril 1993

M. Michel Inchauspé

Fonctions (archives)