Mme Muguette Jacquaint

Député-e-s Communistes et Républicains

Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-présidente de l'Assemblée nationale du 3 avril 1995 au 1er octobre 1996
  - 12^e législature : Réélue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélue le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélue le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélue le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élue le 2 juillet 1981 - Mandat du 25 juillet 1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Présidente
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 20 juin 1996 au 1er octobre 1996
  - Membre
    - Délégation chargée des questions d'incompatibilités
      - Du 4 avril 1995 au 1er octobre 1996
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 4 avril 1995 au 1er octobre 1996
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 20 juin 1996 au 1er octobre 1996
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 janvier 2007 au 19 juin 2007
      - Du 18 février 2004 au 9 janvier 2007
      - Du 26 juin 2002 au 5 février 2004
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 10 janvier 2007 au 25 janvier 2007
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 6 février 2004 au 17 février 2004
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 25 octobre 1995 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 25 octobre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 14 octobre 1995 au 25 octobre 1995
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)
      - Du 30 juillet 1986 au 12 août 1986
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
      - Du 30 juillet 1986 au 12 août 1986
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
      - Du 7 août 1986 au 12 août 1986
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 15 novembre 1995 au 1er octobre 1996
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'information commune sur les problèmes généraux lies à l'application des lois
      - Du 28 septembre 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 15 décembre 2004 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur les personnes âgées dépendantes
      - Du 18 décembre 1990 au 1er avril 1993
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
      - Du 21 juin 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les problèmes généraux lies à l'application des lois
      - Du 21 juillet 1994 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Vice-Présidente
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 9 novembre 1999 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 10 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 octobre 1999 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la vie associative
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le Sahara occidental
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France République de l'Ouganda
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique populaire du Yémen
      - Du 19 avril 1989 au 1er juin 1991
      - Du 1er mars 1988 au 14 mai 1988
  - Vice-Présidente
    - France République du Pérou
      - Du 9 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Nicaragua
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Cambodge
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cuba
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Burkina Faso
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Colombie
      - Du 10 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Australie
      - Du 24 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Canada
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Bulgarie
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Cameroun
      - Du 4 octobre 1988 au 10 octobre 1988
      - Du 28 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 11 mars 1987 au 14 mai 1988
    - France République Argentine
      - Du 11 mars 1987 au 14 mai 1988
    - France République du Malawi
      - Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - France République de Pologne
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Colombie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Nicaragua
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France îles Maldives
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Pérou
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Namibie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1989 au 1er avril 1993
    - France Irlande
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Sierra Leone
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Grand-Duché de Luxembourg
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Burkina Faso
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 11 mars 1987 au 14 mai 1988
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Madagascar
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cuba
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Allemagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de l'Ouganda
      - Du 15 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Tchad
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République tchèque
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire d'Angola
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 22 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Zimbabwe
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Rwandaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Brunei Darussalam
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Cambodge
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République slovaque
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérale islamique des Comores
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Mozambique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Afrique du sud
      - Du 22 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République portugaise
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Malawi
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France Australie
      - Du 24 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Argentine
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 11 mars 1987 au 14 mai 1988
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 1er juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 24 mai 1989 au 1er avril 1993
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Bulgarie
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 11 mars 1987 au 14 mai 1988
    - France République de Chypre
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Honduras
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 11 mars 1987 au 14 mai 1988
    - France Canada
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Cameroun
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 4 octobre 1988 au 10 octobre 1988
      - Du 28 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France grand-duché de Luxembourg
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République démocratique populaire du Yémen
      - Du 19 avril 1989 au 1er juin 1991
      - Du 1er mars 1988 au 14 mai 1988
    - France République d'El Salvador
      - Du 15 juillet 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'apartheid en Afrique du Sud
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'apartheid en Afrique du Sud
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
    - Commission des comptes de la sécurité sociale
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 19 septembre 1997 au 30 août 2000
    - Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des quinze-vingts
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
      - Du 14 décembre 1996 au 21 avril 1997
  - Membre suppléante
    - Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
      - Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 3 septembre 2002 au 20 octobre 2005

Mme Muguette Jacquaint

Fonctions (archives)