M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 juillet 1997

Question écrite n° 1662 de M. Denis Jacquat

Rubrique : agriculture

Titre : associations foncières

Réponse publiée le 3 novembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1661 de M. Denis Jacquat

Rubrique : professions sociales

Titre : assistantes maternelles

Réponse publiée le 29 septembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1660 de M. Denis Jacquat

Rubrique : communes

Titre : sports

Réponse publiée le 15 septembre 1997

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