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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence de la vie publique (votes solennels)
- 3. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier (votes solennels)
- 4. Consommation (suite) (n° 1156)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) (n° 287)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) (n° 287)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Annulation de l'élection d'une députée
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) (n° 287)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création des emplois d'avenir (suite) (n° 146)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Moselle (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)