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4 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 15 novembre 2016
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15 novembre 2012Rubrique : politique extérieureTitre : SyrieQuestion posée en séance
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6 novembre 2012Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 20 novembre 2012
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11 octobre 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion posée en séance
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2 octobre 2012Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 2 avril 2013
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7 août 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 18 septembre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : maisons d'arrêtRéponse publiée le 5 janvier 2016
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17 juillet 2012Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 2 octobre 2012
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Réponse publiée le 22 janvier 2013
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10 juillet 2012Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 25 décembre 2012