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23 mars 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 23 août 2011
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23 mars 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 11 mai 2010
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16 mars 2010Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 mars 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 1er juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 mars 2010Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 19 octobre 2010
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16 mars 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 4 mai 2010
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9 mars 2010Rubrique : établissements de santéTitre : organisationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 11 janvier 2011
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16 février 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : personnelRéponse publiée le 21 septembre 2010