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17 janvier 2012Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : établissements de santéTitre : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers de bloc opératoireRéponse publiée le 27 mars 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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17 novembre 2011Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de professionnalisationQuestion posée en séance
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1er novembre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 1er mai 2012
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Réponse publiée le 6 décembre 2011
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Réponse publiée le 6 décembre 2011
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20 octobre 2011Rubrique : santéTitre : accidents vasculaires cérébrauxQuestion posée en séance
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11 octobre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012