• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90292 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88491 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux et assistants maternels

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 9 mars 2006

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  Question au Gouvernement n° 2568 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question posée en séance
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88087 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88082 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 7 mars 2006

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  Question orale sans débat n° 1468 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 8 mars 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87400 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86686 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85976 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance maladies et accidents

  Question sans réponse
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85668 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 28 mars 2006