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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 11e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- 10e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- 9e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- 8e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Vice-président
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 juin 1987 au 14 mai 1988
- Du 8 avril 1986 au 25 juin 1987
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Rapporteur budgétaire pour avis
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 juin 1987 au 14 mai 1988
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Membre
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
- Du 25 juin 1987 au 14 mai 1988
- Du 8 avril 1986 au 25 juin 1987
- Du 4 avril 1986 au 8 avril 1986
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Commission des affaires étrangères
- Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Vice-président
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
- Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
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Membre
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Commissions d'enquête
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Membre
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Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
- Du 18 octobre 1995 au 21 avril 1997
-
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
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Membre
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Groupes d'études
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Vice-Président
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Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
- Du 13 novembre 1990 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
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Membre
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Groupe d'études sur le Quart Monde
- Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les organisations de solidarité internationale
- Du 29 novembre 1996 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les Amérindiens
- Du 28 décembre 1996 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les droits de l'homme
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur le racisme
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
- Du 13 novembre 1990 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur le Quart Monde
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Vice-Président
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Groupes d'amitié
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Président
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France République démocratique de Madagascar
- Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
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France République démocratique de Madagascar
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Vice-Président
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France République d'Haïti
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République du Sénégal
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
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France République de Madagascar
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République démocratique de Madagascar
- Du 16 juillet 1993 au 21 avril 1997
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France République des Seychelles
- Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
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France île Maurice
- Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
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France République d'Haïti
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Secrétaire
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France République des Seychelles
- Du 19 juillet 1993 au 21 avril 1997
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France République des Seychelles
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Membre
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France République Dominicaine
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 18 juin 1993 au 21 avril 1997
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France Arménie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République populaire de Mongolie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République arabe d'Égypte
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République d'Indonésie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Israël
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France Kenya
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France Irlande
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République de Moldavie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Corée
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France fédération de Russie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République socialiste du Vietnam
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République du Chili
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France États-Unis d'Amérique
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume du Maroc
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Costa Rica
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République d'Haïti
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 10 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 20 décembre 1990 au 1er avril 1993
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France République populaire de Chine
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République de Georgie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Mali
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France Afrique du sud
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Pérou
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République Tunisienne
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République de Madagascar
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
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France Canada
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume d'Espagne
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République Libanaise
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume des Pays-Bas
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France confédération Suisse
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Sénégal
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
- Du 10 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
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France République fédérative du Brésil
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 4 juin 1986 au 14 mai 1988
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France Estonie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République démocratique populaire Laos
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République de Singapour
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France Allemagne
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République d'Ouzbékistan
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République de Cuba
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République islamique d'Iran
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France Japon
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République fédérale de Yougoslavie
- Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
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France île Maurice
- Du 10 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
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France République de Bosnie-Herzégovine
- Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
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France République démocratique de Madagascar
- Du 16 juillet 1993 au 21 avril 1997
- Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
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France République de Djibouti
- Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
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France République des Seychelles
- Du 19 juillet 1993 au 21 avril 1997
- Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
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France état du Koweït
- Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
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France République Dominicaine
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Président
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Groupes d'études à vocation internationale
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Membre
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Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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Groupe d'études à vocation internationale sur la République d'Haïti
- Du 20 décembre 1987 au 14 mai 1988
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
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Membre
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Juge titulaire
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Haute Cour
- Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
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Haute Cour
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Juge suppléant
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Haute Cour
- Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
- Du 18 novembre 1992 au 1er avril 1993
- Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
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Haute Cour
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Membre
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
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Juge titulaire
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
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Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)
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Membre suppléant
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Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Du 16 mai 1986 au 14 mai 1988
-
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
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Membre titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Mayotte (1re circonscription)
| Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)