M. Charles Josselin

Socialiste

Côtes-d'Armor (2^e circonscription) | Mandat clos le 4 juillet 1997 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 4 juillet 1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 4 mai 1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 16 décembre 1985 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 5^e législature : Élu le 2 avril 1973 - Mandat du 2 avril 1973 (élections générales) au 1er avril 1978 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 juillet 1988 au 6 avril 1992
      - Du 17 juillet 1986 au 15 avril 1987
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 13 juin 1997 au 4 juillet 1997
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 juillet 1988 au 6 avril 1992
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 17 juillet 1986 au 15 avril 1987
      - Du 4 avril 1986 au 17 juillet 1986
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
      - Du 11 octobre 1990 au 5 avril 1991
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur l'union économique et monétaire
      - Du 13 mars 1991 au 4 mai 1992
    - Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
      - Du 21 juin 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Président
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 7 juin 1990 au 14 avril 1992
      - Du 27 octobre 1988 au 6 juin 1990
  - Vice-Président
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 11 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 20 avril 1993 au 10 juin 1994
      - Du 16 avril 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 11 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 20 avril 1993 au 10 juin 1994
      - Du 14 avril 1993 au 19 avril 1993
      - Du 7 juin 1990 au 14 avril 1992
      - Du 27 octobre 1988 au 6 juin 1990
      - Du 12 octobre 1988 au 27 octobre 1988
      - Du 16 avril 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les organisations de solidarité internationale
      - Du 8 juillet 1996 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
      - Du 14 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les organisations de solidarité internationale
      - Du 8 juillet 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 9 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 11 octobre 1988 au 4 mai 1992
    - Groupe d'études sur le développement local et golf
      - Du 13 novembre 1991 au 4 mai 1992
      - Du 18 novembre 1991 au 4 mai 1992
    - Groupe d'études sur les métiers d'art
      - Du 11 octobre 1988 au 4 mai 1992
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 4 mai 1992
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 11 octobre 1988 au 4 mai 1992
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 4 mai 1992
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique
      - Du 26 mars 1991 au 4 mai 1992
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République d'Indonésie
      - Du 16 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 3 juin 1987 au 14 mai 1988
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Kazakhstan
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République Tunisienne
      - Du 22 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 1er juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'El Salvador
      - Du 15 juillet 1986 au 14 mai 1988
  - Secrétaire
    - France République de Bolivie
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Niger
      - Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 30 septembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 5 décembre 1988 au 4 mai 1992
    - France République du Niger
      - Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Paraguay
      - Du 4 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Pologne
      - Du 18 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Tunisienne
      - Du 22 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Zaïre
      - Du 4 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bolivie
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Gambie
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume de Danemark
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Indonésie
      - Du 16 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 3 juin 1987 au 14 mai 1988
    - France République du Kazakhstan
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Roumanie
      - Du 26 juin 1990 au 4 mai 1992
    - France République d'El Salvador
      - Du 13 novembre 1991 au 4 mai 1992
      - Du 15 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Chili
      - Du 30 juin 1990 au 4 mai 1992
    - France République islamique d'Iran
      - Du 23 novembre 1988 au 4 mai 1992
    - France République de Corée
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 1er juillet 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
      - Du 4 juillet 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Président
    - Délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (C.S.C.E.)
      - Du 20 novembre 1991 au 4 mai 1992
  - Membre
    - Délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (C.S.C.E.)
      - Du 20 novembre 1991 au 4 mai 1992
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
      - Du 21 décembre 1988 au 4 mai 1992

M. Charles Josselin

Fonctions (archives)