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28 mars 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 13 juin 2006
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21 mars 2006Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 29 août 2006
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14 mars 2006Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesQuestion sans réponse
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14 mars 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 25 avril 2006
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14 mars 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 9 mai 2006
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7 mars 2006Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 25 avril 2006
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28 février 2006Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 18 avril 2006
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1er février 2006Rubrique : emploiTitre : contrats première embaucheQuestion posée en séance
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31 janvier 2006Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 7 mars 2006
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27 décembre 2005Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 4 juillet 2006