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28 mars 2006Rubrique : politique extérieureTitre : IraqRéponse publiée le 2 mai 2006
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21 mars 2006Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 9 mai 2006
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20 décembre 2005Rubrique : plus-values : impositionTitre : calculRéponse publiée le 9 mai 2006
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22 novembre 2005Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteRéponse publiée le 10 octobre 2006
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27 septembre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 25 octobre 2005
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20 septembre 2005Rubrique : droit pénalTitre : code de procédure pénaleRéponse publiée le 5 septembre 2006
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20 septembre 2005Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 15 novembre 2005
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13 septembre 2005Rubrique : fonction publique territorialeTitre : rémunérationsRéponse publiée le 27 décembre 2005
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19 juillet 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : veuvesRéponse publiée le 23 août 2005
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19 juillet 2005Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : rapport constantRéponse publiée le 23 août 2005