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20 novembre 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 15 janvier 2013
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Réponse publiée le 26 février 2013
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20 novembre 2012Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 26 mars 2013
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6 novembre 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 2 décembre 2014
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6 novembre 2012Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 1er janvier 2013
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1er novembre 2012Rubrique : Union européenneTitre : Parlement européenQuestion posée en séance
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23 octobre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 29 janvier 2013
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16 octobre 2012Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 12 mars 2013
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16 octobre 2012Rubrique : agroalimentaireTitre : revendicationsRéponse publiée le 25 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 5 février 2013