-
Vendredi 22 mai 2015
Proposition de résolution n°2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH
-
Jeudi 21 mai 2015
Proposition de résolution n°2796 visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
-
Mercredi 20 mai 2015
Proposition de loi n°2784 de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
-
Mercredi 6 mai 2015
Proposition de loi n°2757 visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité
-
Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2709 visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques
-
Mercredi 11 mars 2015
Proposition de loi n°2638 visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine
-
Mardi 3 mars 2015
Proposition de résolution n°2610 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dégradation et à la profanation des lieux de culte et des cimetières en France
-
Mardi 16 décembre 2014
Proposition de loi n°2464 tendant à renforcer la mise en œuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires
-
Mercredi 10 décembre 2014
Proposition de résolution n°2443 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française
Bouches-du-Rhône (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)