Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 08/04/15 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, n° 2709 , déposé(e) le mercredi 8 avril 2015 Mise en ligne : vendredi 10 avril 2015 à 11h00 L'auteur de la proposition Mme Sophie Rohfritsch Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Damien Abad, M. Élie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Benoist Apparu, Mme Laurence Arribagé, M. Sylvain Berrios, M. Jérôme Chartier, M. Alain Chrétien, M. Jean-Michel Couve, M. Jean-Pierre Decool, M. Lucien Degauchy, M. Daniel Fasquelle, M. Marc Francina, M. Laurent Furst, M. Jean-Pierre Giran, M. Claude Goasguen, M. Jean-Pierre Gorges, M. Michel Heinrich, M. Patrick Hetzel, M. Christian Kert, Mme Laure de La Raudière, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Alain Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Bernard Perrut, M. Michel Piron, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Paul Salen, M. Jean-Marie Sermier, M. Fernand Siré, M. Éric Straumann, M. Claude Sturni, M. Lionel Tardy, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Sordi, M. Jean-Charles Taugourdeau. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, n° 2709 , déposé(e) le mercredi 8 avril 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : vendredi 10 avril 2015 à 11h00 La rapporteure Mme Sophie Rohfritsch Com. Lois Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Sophie Rohfritsch , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch et plusieurs de ses collègues visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (2709), n° 3668 Mise en ligne : vendredi 8 avril 2016 à 15h00 Texte de la commission Texte de la commission, n° 3668-A0 Mise en ligne : mercredi 6 avril 2016 à 17h10 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 9h30 VI CR - Nomination d'un rapporteur Réunion du mercredi 6 avril 2016 à 11h00 CR - Examen du texte Réunion du jeudi 28 avril 2016 à 10h30 CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 3668-A0 Mise en ligne : mercredi 6 avril 2016 à 17h10 Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 28 avril 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques le 28 avril 2016, T.A. n° 724 Mise en ligne : vendredi 29 avril 2016 à 16h35 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, n° 566 , déposé(e) le jeudi 28 avril 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale 1ère lecture
