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Mercredi 19 novembre 2014
Proposition de loi n°2374 visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2291 relative à la maladie de Lyme
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2276 visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2275 portant reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans le drame du 26 mars 1962, rue d'Isly, au cours de la guerre d'Algérie
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Vendredi 3 octobre 2014
Proposition de résolution n°2240 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2219 visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2140 visant à accélérer le passage à la norme IPv6
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2076 visant à étendre le champ de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement aux vendeurs transfrontaliers
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Mardi 17 juin 2014
Proposition de résolution n°2035 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffinerie de Berre l’Etang
Bouches-du-Rhône (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)