Justice : répression de la négation des génocides

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle, n° 2276 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2014 à 14h20

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Valérie Boyer , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 18 novembre 2015 à 10h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 25 novembre 2015 à 10h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 3 décembre 2015 à 10h30 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de renvoi en commission
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 3 décembre 2015