• Mercredi 12 février 2014

  Rapport n°1788

  Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. (n°1689), n° 1788

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• Jeudi 10 octobre 2013

  Avis n°1429 - Tome III

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• Mercredi 18 septembre 2013

  Rapport n°1385

  Rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (1189), n° 1385

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