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Mercredi 12 février 2014
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. (n°1689) (M. Christian Kert)
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Jeudi 10 octobre 2013
Culture : Patrimoines
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Mercredi 18 septembre 2013
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (1189) (M. Christian Kert)