Rapport n°1788 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. (n°1689) (M. Christian Kert), déposé le mercredi 12 février 2014

Tome III - Culture : Patrimoines

Rapport n°1385 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (1189) (M. Christian Kert), déposé le mercredi 18 septembre 2013