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16 janvier 2014Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueQuestion posée en séance
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17 décembre 2013Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 3 juin 2014
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26 novembre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : secoursRéponse publiée le 13 mai 2014
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19 novembre 2013Rubrique : policeTitre : commissariatsRéponse publiée le 20 novembre 2013
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5 novembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 1er juillet 2014
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Question close sans réponse le 5 novembre 2013
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22 octobre 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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Réponse publiée le 3 décembre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 10 décembre 2013
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17 septembre 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 4 novembre 2014