Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse).

Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et le Monténégro (n° 1374) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
Accord France-Monaco sur la garantie des investisseurs (n° 1379) Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, rapporteure
Accord France-Roumanie sur l'enseignement bilingue (n° 1386) M. Tony Dreyfus, rapporteur
Accord de coopération judiciaire, policière et douanière avec la Suisse (n° 1437) M. Claude Birraux, rapporteur
Informations relatives à la commission

Examen du projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n° 1265) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur.
Communication de MM. Henri Plagnol et Jean Glavany sur leur déplacement en Inde, Afghanistan et Pakistan

Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

Convention pénale sur la corruption (n° 20) M. Claude Birraux, rapporteur
Accord France-Chine entraide judiciaire (n° 21) M. Alain Cousin, rapporteur
Convention CE-Communauté andine (n° 14) et accord dialogue CE-Amérique centrale (n° 17) M. Philippe Cochet, rapporteur