M. Patrick Labaune

Les Républicains

Drôme (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 juillet 2003

Question écrite n° 22950 de M. Patrick Labaune

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : bruits

Réponse publiée le 10 novembre 2003
28 juillet 2003

Question écrite n° 22929 de M. Patrick Labaune

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière administrative

Réponse publiée le 29 juin 2004
28 juillet 2003

Question écrite n° 22899 de M. Patrick Labaune

Rubrique : droit pénal

Titre : conduite en état d'ivresse

Réponse publiée le 27 avril 2004
30 juin 2003

Question écrite n° 21173 de M. Patrick Labaune

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 16 mars 2004
23 juin 2003

Question écrite n° 20523 de M. Patrick Labaune

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentissage

Question sans réponse
16 juin 2003

Question écrite n° 20283 de M. Patrick Labaune

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Réponse publiée le 21 juillet 2003
2 juin 2003

Question écrite n° 19489 de M. Patrick Labaune

Rubrique : santé

Titre : sida

Réponse publiée le 15 septembre 2003
26 mai 2003

Question écrite n° 19126 de M. Patrick Labaune

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 14 juillet 2003
26 mai 2003

Question écrite n° 19051 de M. Patrick Labaune

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 21 juillet 2003
26 mai 2003

Question écrite n° 18988 de M. Patrick Labaune

Rubrique : impôts locaux

Titre : calcul

Réponse publiée le 13 octobre 2003

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M. Patrick Labaune

Questions posées (archives)