M. Patrick Labaune

Les Républicains

Drôme (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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18 novembre 2002

Question écrite n° 6800 de M. Patrick Labaune

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : offices départementaux

Réponse publiée le 20 janvier 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6521 de M. Patrick Labaune

Rubrique : enfants

Titre : politique de l'enfance

Réponse publiée le 1er décembre 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6520 de M. Patrick Labaune

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : allocations de logement

Réponse publiée le 20 janvier 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 5051 de M. Patrick Labaune

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : assujettissement

Réponse publiée le 17 mars 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 5026 de M. Patrick Labaune

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : Banque de France

Réponse publiée le 17 mars 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 5025 de M. Patrick Labaune

Rubrique : politique sociale

Titre : RMI

Réponse publiée le 6 juin 2006

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