Audition de Mme Daniela Schwarzer, directrice de l'institut de recherche de la DGAP (Institut allemand des relations internationales), sur l'avenir de l'Europe

I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, de Mme Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence COP21, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs d'information

I. Examen du rapport d'information de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard sur le bilan de la suppression des quotas laitiers, un an après
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs d'information et de membres d'un groupe de travail

I. Examen du rapport d'information de MM. Gilles Savary et Marc Laffineur sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017
II. Examen du rapport d'information de MM. Jacques Cresta et André Schneider sur la sécurité énergétique
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

Examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Communication sur les retombées des grands événements sportifs (M. Régis Juanico, rapporteur spécial)
Communication sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal (Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie, rapporteures)
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la réunion de la COSAC à La Haye les 13 et 14 juin 2016
II. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme pour la France (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM (2016) 330 final)
III. Examen du rapport d'information de MM. Yves Daniel et Philippe Armand Martin sur la protection des indications géographiques protégées (IGP) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)
IV. Communication de Mme Isabelle Bruneau et de M. Marc Laffineur sur l'application du droit de la concurrence et des règles du marché intérieur au football professionnel
V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

I. Examen du rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne COM(2016) 23 final, COM(2016) 24 final, COM(2016) 25 final, COM(2016) 26 final ;
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la réforme du cadre européen des droits d'auteurs
II. Examen du rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la mise en oeuvre du plan Juncker

— Audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), sur le rôle de l'ONAC-VG en matière de suivi des blessés et de prise en charge des pupilles de la Nation.

I. Examen du rapport d'information de M. Jean-Patrick Gille sur l'assurance chômage européenne
II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le financement du développement
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution