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26 janvier 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 23 février 2016
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12 janvier 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 22 mars 2016
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22 décembre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 9 février 2016
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15 décembre 2015Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 9 mai 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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8 décembre 2015Rubrique : outre-merTitre : fonctionnaires et agents publicsRéponse publiée le 8 mars 2016
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1er décembre 2015Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er décembre 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 2 février 2016
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20 octobre 2015Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 2 août 2016
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4 août 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 9 février 2016