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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc FENET, directeur adjoint chargé de la fiscalité à la direction générale des Finances publiques
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Audition, ouverte à la presse, de M. Rodolphe GINTZ, sous-directeur chargé de la 3ème sous-direction de la direction du Budget, et M. Stanislas GODEFROY, chef du bureau de la Recherche et de l'enseignement supérieur
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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Marc Thomas, vice-président recherche et innovation et directeur délégué Grand Sud France d'EADS, François Desprairies, directeur des affaires publiques France, Jean Perrot, directeur des relations institutionnelles recherche, et de Mme Annick Perrimond-du Breuil, directeur des relations institutionnelles France
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Audition, ouverte à la presse, de MM. Sébastien Léonard et Bernard Ughetto, représentants du syndicat CGT de Rhodia
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Audition, ouverte à la presse de Mme Jacqueline Lecourtier, directeur général de l'Agence nationale de la recherche (ANR), Mme Martine Latare, secrétaire générale, et M. Ludovic Valadier, responsable du département Partenariats et compétitivité
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Audition, ouverte à la presse, de M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), ambassadeur délégué aux investissements internationaux
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Audition, ouverte à la presse, de M. François Drouin, président-directeur général d'Oséo
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Audition, ouverte à la presse, de MM. Christophe Fornes, président de la commission Recherche et innovation de Croissance Plus, et Hugues Souparis, membre du comité directeur de Croissance Plus et membre de la commission Recherche et innovation
Essonne (5e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)