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10 novembre 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déclarationsRéponse publiée le 22 décembre 2015
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20 octobre 2015Rubrique : automobiles et cyclesTitre : développement durableRéponse publiée le 22 décembre 2015
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 1er septembre 2015
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7 juillet 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 28 juillet 2015
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Réponse publiée le 18 août 2015
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23 juin 2015Rubrique : associationsTitre : associations syndicales de propriétairesRéponse publiée le 7 juin 2016
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9 juin 2015Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 1er mars 2016
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9 juin 2015Rubrique : politique extérieureTitre : lutte contre le terrorismeRéponse publiée le 10 novembre 2015
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9 juin 2015Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : antidépresseursRéponse publiée le 5 avril 2016