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6 novembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 12 février 2013
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6 novembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie hydrauliqueRéponse publiée le 27 mai 2014
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6 novembre 2012Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursRéponse publiée le 18 décembre 2012
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6 novembre 2012Rubrique : agricultureTitre : exonérationRéponse publiée le 18 décembre 2012
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30 octobre 2012Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France 3Réponse publiée le 5 mars 2013
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30 octobre 2012Rubrique : agricultureTitre : entreprises de travaux agricoles et rurauxRéponse publiée le 15 octobre 2013
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23 octobre 2012Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : psychotropesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 octobre 2012Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 12 mars 2013
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9 octobre 2012Rubrique : santéTitre : sclérose en plaquesRéponse publiée le 15 janvier 2013
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9 octobre 2012Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 5 février 2013