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6 décembre 2011Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 17 janvier 2012
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22 novembre 2011Rubrique : mortTitre : pompes funèbresRéponse publiée le 10 avril 2012
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22 novembre 2011Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 20 décembre 2011
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16 novembre 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesQuestion posée en séance
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8 novembre 2011Rubrique : entreprisesTitre : chefs d'entrepriseQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 6 décembre 2011
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25 octobre 2011Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 22 novembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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27 septembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie hydroélectriqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 24 avril 2012