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23 février 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 15 mai 2012
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4 février 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : réformeQuestion posée en séance
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22 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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22 décembre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 9 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 9 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : plus-values : impositionTitre : immeublesRéponse publiée le 16 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 8 juin 2010
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8 décembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 3 août 2010
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8 décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 15 juin 2010
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22 septembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 30 mars 2010