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7 octobre 2008Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesRéponse publiée le 17 mars 2009
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 24 juin 2008
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15 avril 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : agriculture et pêche : instances de réflexionRéponse publiée le 17 juin 2008
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15 janvier 2008Rubrique : patrimoine culturelTitre : protectionRéponse publiée le 11 novembre 2008
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15 janvier 2008Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 1er avril 2008
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27 novembre 2007Rubrique : agricultureTitre : prime herbagère agroenvironnementaleRéponse publiée le 29 janvier 2008
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30 janvier 2007Rubrique : tourisme et loisirsTitre : locations saisonnièresRéponse publiée le 6 mars 2007
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12 décembre 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 6 mars 2007
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12 décembre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 27 février 2007