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3 novembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 5 janvier 2010
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3 novembre 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 2 mars 2010
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13 octobre 2009Rubrique : cultureTitre : langues et cultures régionalesRéponse publiée le 22 juin 2010
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16 juillet 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 22 septembre 2009
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Réponse publiée le 16 mars 2010
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23 juin 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 25 août 2009
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16 juin 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 28 juillet 2009
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16 juin 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants d'éducationRéponse publiée le 6 octobre 2009