M. Jean-Yves Le Déaut

Socialiste, écologiste et républicain

Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 avril 2012

Question écrite n° 132202 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 avril 2012

Question écrite n° 132201 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 avril 2012

Question écrite n° 132181 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 avril 2012

Question écrite n° 132173 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : eau

Titre : assainissement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 avril 2012

Question écrite n° 132140 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : ventes et échanges

Titre : commerce électronique

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 avril 2012

Question écrite n° 132139 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : ventes et échanges

Titre : commerce électronique

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 avril 2012

Question écrite n° 132132 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 avril 2012

Question écrite n° 132131 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 avril 2012

Question écrite n° 132130 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 avril 2012

Question écrite n° 132124 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Jean-Yves Le Déaut

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