• 2 mai 2006

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  Question écrite n° 93433 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91240 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91233 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91232 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91204 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services du Trésor

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91157 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91074 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90620 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : congé de formation

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90619 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90618 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 25 juillet 2006