M. Marc Le Fur

Les Républicains

Côtes-d'Armor (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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4 février 2014

Question écrite n° 48769 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : cours administratives d'appel

Réponse publiée le 7 juin 2016
4 février 2014

Question écrite n° 48763 de M. Marc Le Fur

Rubrique : industrie

Titre : politique industrielle

Réponse publiée le 18 mars 2014
4 février 2014

Question écrite n° 48756 de M. Marc Le Fur

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'aménagement

Réponse publiée le 10 février 2015
4 février 2014

Question écrite n° 48735 de M. Marc Le Fur

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse publiée le 9 décembre 2014
4 février 2014

Question écrite n° 48734 de M. Marc Le Fur

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse publiée le 9 décembre 2014
4 février 2014

Question écrite n° 48641 de M. Marc Le Fur

Rubrique : entreprises

Titre : auto-entrepreneurs

Question close sans réponse le 20 juin 2017
4 février 2014

Question écrite n° 48619 de M. Marc Le Fur

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Réponse publiée le 22 juillet 2014
4 février 2014

Question écrite n° 48618 de M. Marc Le Fur

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Réponse publiée le 22 juillet 2014
4 février 2014

Question écrite n° 48612 de M. Marc Le Fur

Rubrique : énergie et carburants

Titre : hydrocarbures

Réponse publiée le 5 août 2014
4 février 2014

Question écrite n° 48605 de M. Marc Le Fur

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Réponse publiée le 13 mai 2014

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