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13 avril 2010Rubrique : mer et littoralTitre : aménagement du littoralRéponse publiée le 21 septembre 2010
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Réponse publiée le 13 juillet 2010
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13 avril 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : lignes électriquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 mars 2010Rubrique : travailTitre : licenciement économiqueRéponse publiée le 27 décembre 2011
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Réponse publiée le 19 octobre 2010
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23 mars 2010Rubrique : justiceTitre : cours administratives d'appelRéponse publiée le 20 juillet 2010
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Réponse publiée le 24 mai 2011
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9 mars 2010Rubrique : travailTitre : congé parental d'éducationRéponse publiée le 20 juillet 2010
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9 mars 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : stationnementRéponse publiée le 25 mai 2010
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9 mars 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 29 juin 2010