• 5 février 2009

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  Question au Gouvernement n° 973 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : création

  Question posée en séance
• 3 février 2009

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  Question écrite n° 41190 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40717 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40687 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans et commerçants : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40656 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40571 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : services extérieurs

  Réponse publiée le 21 juillet 2009
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40570 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 février 2011
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40569 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40568 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 11 janvier 2011
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40567 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 avril 2009