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30 septembre 2008Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : marins-pêcheursRéponse publiée le 16 décembre 2008
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30 septembre 2008Rubrique : agricultureTitre : bâtiments agricolesRéponse publiée le 28 juillet 2009
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23 septembre 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 14 avril 2009
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23 septembre 2008Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 10 mars 2009
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Réponse publiée le 21 octobre 2008
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16 septembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : bisphénol ARéponse publiée le 4 novembre 2008
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16 septembre 2008Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 14 octobre 2008
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16 septembre 2008Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 11 novembre 2008
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16 septembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 11 novembre 2008
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16 septembre 2008Rubrique : état civilTitre : réglementationRéponse publiée le 5 mai 2009