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Question sans réponse
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Réponse publiée le 3 avril 2007
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12 septembre 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 5 décembre 2006
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12 septembre 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions judiciaires et juridiquesRéponse publiée le 13 mars 2007
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20 juin 2006Rubrique : plus-values : impositionTitre : abattementQuestion sans réponse
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20 juin 2006Rubrique : plus-values : impositionTitre : abattementRéponse publiée le 3 avril 2007
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6 juin 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 25 juillet 2006
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6 juin 2006Rubrique : justiceTitre : ministères et secrétariats d'ÉtatQuestion sans réponse
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6 juin 2006Rubrique : justiceTitre : ministères et secrétariats d'ÉtatRéponse publiée le 8 août 2006
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6 juin 2006Rubrique : justiceTitre : ministères et secrétariats d'ÉtatRéponse publiée le 5 septembre 2006