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Mardi 4 juin 2013
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Serge Letchimy, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés en hommage à Aimé Césaire, n° 1103
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Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871, n° 907
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, n° 393