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Société : justice pour les victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871, n° 907
, déposé(e) le lundi 8 avril 2013
- Mise en ligne : mercredi 10 avril 2013 à 16h00
Les cosignataires
M. Patrick Bloche,
M. Christophe Caresche,
Mme Fanélie Carrey-Conte,
M. Pascal Cherki,
M. Jean-Pierre Allossery,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Sylvie Andrieux,
M. Christian Assaf,
M. Pierre Aylagas,
M. Dominique Baert,
M. Christian Bataille,
M. Philippe Baumel,
M. Nicolas Bays,
Mme Catherine Beaubatie,
M. Jean-Marie Beffara,
M. Luc Belot,
M. Philippe Bies,
M. Jean-Pierre Blazy,
M. Jean-Luc Bleunven,
Mme Marie-Odile Bouillé,
M. Christophe Bouillon,
M. Emeric Bréhier,
Mme Isabelle Bruneau,
M. Gwenegan Bui,
M. Jean-Claude Buisine,
M. Vincent Burroni,
M. Alain Calmette,
Mme Colette Capdevielle,
M. Yann Capet,
M. Jean-Yves Caullet,
M. Guy Chambefort,
Mme Marie-Anne Chapdelaine,
Mme Dominique Chauvel,
M. Alain Claeys,
Mme Valérie Corre,
M. Jacques Cresta,
Mme Pascale Crozon,
Mme Seybah Dagoma,
M. Pascal Deguilhem,
Mme Sophie Dessus,
M. Jean-Louis Destans,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Philippe Doucet,
Mme Sandrine Doucet,
M. Jean-Pierre Dufau,
Mme Françoise Dumas,
M. William Dumas,
Mme Laurence Dumont,
M. Jean-Paul Dupré,
M. Yves Durand,
M. Alain Fauré,
M. Vincent Feltesse,
M. Hervé Féron,
M. Richard Ferrand,
M. Jean-Pierre Fougerat,
Mme Michèle Fournier-Armand,
M. Michel Françaix,
M. Jean-Claude Fruteau,
Mme Geneviève Gaillard,
Mme Hélène Geoffroy,
M. Jean-Patrick Gille,
M. Daniel Goldberg,
Mme Pascale Got,
M. Marc Goua,
M. Laurent Grandguillaume,
Mme Edith Gueugneau,
Mme Thérèse Guilbert,
M. David Habib,
M. Mathieu Hanotin,
Mme Danièle Hoffman-Rispal,
Mme Joëlle Huillier,
M. Christian Hutin,
Mme Françoise Imbert,
M. Régis Juanico,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Chaynesse Khirouni,
Mme Conchita Lacuey,
Mme Colette Langlade,
M. Pierre Léautey,
M. Jean-Marie Le Guen,
M. Patrick Lemasle,
Mme Catherine Lemorton,
Mme Annick Lepetit,
M. Jean-Pierre Le Roch,
M. Serge Letchimy,
M. Michel Liebgott,
Mme Lucette Lousteau,
M. Jean-Pierre Maggi,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Jean-René Marsac,
Mme Martine Martinel,
Mme Frédérique Massat,
Mme Sandrine Mazetier,
M. Michel Ménard,
M. Kléber Mesquida,
M. Philippe Nauche,
M. Philippe Noguès,
Mme Maud Olivier,
Mme Luce Pane,
M. Rémi Pauvros,
M. Germinal Peiro,
M. Hervé Pellois,
M. Jean-Claude Perez,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Philippe Plisson,
M. Pascal Popelin,
M. Michel Pouzol,
M. Patrice Prat,
M. François Pupponi,
Mme Catherine Quéré,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Eduardo Rihan Cypel,
M. Denys Robiliard,
M. Marcel Rogemont,
M. René Rouquet,
Mme Odile Saugues,
M. Gilbert Sauvan,
Mme Julie Sommaruga,
Mme Suzanne Tallard,
M. Gérard Terrier,
Mme Sylvie Tolmont,
M. Stéphane Travert,
Mme Catherine Troallic,
M. Jean-Jacques Urvoas,
M. Daniel Vaillant,
M. Fabrice Verdier,
M. Jean-Michel Villaumé,
M. Jean Jacques Vlody.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871, n° 907
, déposé(e) le lundi 8 avril 2013
- Mise en ligne : mercredi 10 avril 2013 à 16h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 le 29 novembre 2016, T.A. n° 844
- Mise en ligne : mardi 29 novembre 2016 à 21h30