M. Jean-Marie Le Guen

Socialiste, républicain et citoyen

Paris (9^e circonscription) | Mandat clos le 9 mai 2014 (14^e législature)

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20 avril 1998

Question écrite n° 13240 de M. Jean-Marie Le Guen

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 12 juillet 1999
5 février 1998

Question au Gouvernement n° 372 de M. Jean-Marie Le Guen

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : air

Question posée en séance
22 septembre 1997

Question écrite n° 3347 de M. Jean-Marie Le Guen

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : Radio France

Réponse publiée le 8 décembre 1997

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