M. Jacques Le Nay

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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1er mai 2012

Question écrite n° 132343 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 avril 2012

Question écrite n° 131678 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : associations

Titre : associations loi de 1901

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 février 2012

Question écrite n° 129188 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : étrangers

Titre : réfugiés

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 février 2012

Question écrite n° 128973 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : produits dangereux

Titre : insecticides

Réponse publiée le 8 mai 2012
14 février 2012

Question écrite n° 128390 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : professions de santé

Titre : ostéopathes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 février 2012

Question écrite n° 128376 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 février 2012

Question écrite n° 128329 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : Parlement

Titre : ordre du jour

Question close sans réponse le 19 juin 2012
7 février 2012

Question écrite n° 127987 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
31 janvier 2012

Question écrite n° 127445 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : retraites : généralités

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 8 mai 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 125047 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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