M. Jacques Le Nay

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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25 septembre 2007

Question écrite n° 4977 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : artisans et commerçants : montant des pensions

Réponse publiée le 30 septembre 2008
25 septembre 2007

Question écrite n° 4868 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Réponse publiée le 22 janvier 2008
25 septembre 2007

Question écrite n° 4867 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 6 mai 2008
25 septembre 2007

Question écrite n° 4866 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 6 mai 2008
25 septembre 2007

Question écrite n° 4865 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Question close sans réponse le 19 juin 2012
25 septembre 2007

Question écrite n° 4864 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : travail

Titre : congé de maladie

Question close sans réponse le 19 juin 2012
25 septembre 2007

Question écrite n° 4863 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : travail

Titre : congé de maladie

Réponse publiée le 30 mars 2010
3 avril 2007

Question écrite n° 121489 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 1er mai 2007
3 avril 2007

Question écrite n° 121488 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : santé

Titre : maladie d'Alzheimer

Question sans réponse
27 mars 2007

Question écrite n° 121148 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Question sans réponse

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Questions posées (archives)