M. Jacques Le Nay

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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17 février 2003

Question écrite n° 12108 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : personnes handicapées : personnel

Réponse publiée le 17 novembre 2003
17 février 2003

Question écrite n° 12107 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : précarité et exclusion : personnel

Réponse publiée le 17 novembre 2003
17 février 2003

Question écrite n° 12106 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : réforme de l'État : personnel

Réponse publiée le 19 mai 2003
17 février 2003

Question écrite n° 12105 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : transports et mer : personnel

Réponse publiée le 5 mai 2003
17 février 2003

Question écrite n° 12104 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : culture et communication : personnel

Réponse publiée le 31 mars 2003
17 février 2003

Question écrite n° 12094 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : arts et spectacles

Titre : salles de cinéma

Réponse publiée le 31 mars 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11525 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : santé

Titre : cancer de la prostate

Question close sans réponse le 17 février 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 11005 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 18 janvier 2005
27 janvier 2003

Question écrite n° 11004 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 16 juin 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 11002 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 17 novembre 2003

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M. Jacques Le Nay

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