• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68607 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 10 juin 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68523 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68152 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68151 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 24 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3002 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question posée en séance
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67792 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question orale sans débat n° 1534 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 17 octobre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67027 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de fin de formation

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66660 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66611 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : professions sociales

  Titre : travailleurs sociaux

  Question sans réponse