• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66580 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66410 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66228 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66168 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66167 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66166 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66165 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66164 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66115 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66008 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question sans réponse